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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524915E0001

Permis de démolir n° 03524915E0001 à Sainte-Anne-sur-Vilaine, Le Paits De La Theotiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE et autorisé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524915E0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PD n° 03524915E0001

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2015 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03524915E0001 porte sur un bâtiment situé Le Paits De La Theotiere. Le dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX32, ZX31, ZX30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX32 ZX31 ZX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paits De La Theotiere

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 443751151
SIRET: 44375115100012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03524915E0001
Code commune INSEE	35249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Paits De La Theotiere à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DU DOMAINE DE LA THEOTIERE et autorisé le 14 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524915E0001, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine.

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Permis de démolir de la même période à Sainte-Anne-sur-Vilaine

PD n°03524913R0001 Autorisé

Bouexic

Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)

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