Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524124S0003

Permis de démolir n° 03524124S0003 à La Richardais, 4 Rue De La Villais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 03524124S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03524124S0003 a été délivré le 31 juillet 2024 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Villais.

Le terrain d'assiette couvre 1 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à La Richardais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03524124S0003
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Villais à La Richardais (35780).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524124S0003, déposé en mairie de La Richardais.

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