Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524124S0001

Permis de démolir n° 03524124S0001 à La Richardais, 13 Rue Des Ajoncs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 03524124S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03524124S0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Ajoncs.

Le terrain concerné couvre 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à La Richardais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03524124S0001
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Ajoncs à La Richardais (35780).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524124S0001, déposé en mairie de La Richardais.

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