Permis de démolir n° 03524123S0002 à La Richardais, 9 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 03524123S0002
Demandeur
JULIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Haut Chemin, le permis de démolir n° 03524123S0002 a été délivré le 17 avril 2023 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). JULIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à La Richardais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883843252
- SIRET
- 88384325200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03524123S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |