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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03524122S0003

Permis de démolir n° 03524122S0003 à La Richardais, 12 Rue Du Port

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 03524122S0003

Demandeur

L'ASSEMBLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03524122S0003, délivré le 15 novembre 2022 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Port. Le demandeur déclaré est L'ASSEMBLAGE.

Le terrain concerné couvre 411 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI80, AI175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à La Richardais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI80 AI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 411 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ASSEMBLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887831840
SIRET
88783184000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03524122S0003
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Port à La Richardais (35780).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par L'ASSEMBLAGE et autorisé le 15 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524122S0003, déposé en mairie de La Richardais.

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