Permis de démolir n° 03524119S0001 à La Richardais, 42 Rue De La Pelerine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PD n° 03524119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2019 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03524119S0001 porte sur un bâtiment situé 42 Rue De La Pelerine.
Le terrain d'assiette couvre 608 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à La Richardais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03524119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |