Permis de démolir n° 03524118S0002 à La Richardais, 1 Impas De La Chenotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 03524118S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03524118S0002 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Impas De La Chenotiere.
Le terrain d'assiette couvre 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MELOIR DES ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03524118S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |