Le permis de démolir n° 0352382070103 a été délivré le 16 décembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 rue des Dames. SCI DES DAMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 590 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 649. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Dames, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 590 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES DAMES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES DAMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851063792
SIRET: 85106379200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352382070103
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Déclarations préalables sur la même parcelle AC 649 à Rennes (35700)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0352382000974 Logement Commencé

17 rue des Dames

Parcelle AC 649 à Rennes (35700)

Transformation avec extension

27/01/2021 63 m² SDP SCI DES DAMES

DP n°0352381500708 Locaux Autorisé

17 rue des Dames

Parcelle AC 649 à Rennes (35700)

Transformation sans extension

27/10/2015 58 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue des Dames à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue des Dames depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352381870051 Autorisé

5 rue des Dames

Rennes (35700)

11/03/2019 391 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352382070113 Autorisé

6 chemin des Ormes

Rennes (35700)

10 déc. 2020 364 m² foncier

PD n°0352382070115 Autorisé

9 rue Paul Sebillot

Rennes (35700)

10 déc. 2020 263 m² foncier

PD n°0352382070099 Autorisé

1 rue Chateaurenault

Rennes (35700)

16 déc. 2020 262 m² foncier

PD n°0352382070104 Autorisé

4 rue Montaigne

Rennes (35700)

16 déc. 2020 490 m² foncier

PD n°0352382070116 Autorisé

16 rue de la 87E Div Territoriale

Rennes (35700)

16 déc. 2020 2 833 m² foncier

PD n°0352382070117 Autorisé

10 rue Guillaume Regnier

Rennes (35700)

16 déc. 2020 254 m² foncier

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