Déclaration préalable n° 0352382000974 à Rennes pour 63 m² de logement, 17 rue des Dames
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier DP n° 0352382000974
Demandeur
SCI DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000974 a été accordée le 27 janvier 2021, pour un projet situé 17 rue des Dames. Le dossier a été déposé par SCI DES DAMES.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 590 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/08/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 649. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Dames, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 218 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 218 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 3 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 3 m² | 221 m² |
| Total | 218 m² | 3 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 3 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES DAMES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES DAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851063792
- SIRET
- 85106379200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382000974 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 27/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AC 649 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Dames à Rennes (35700)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue des Dames depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.