Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352381970035

Permis de démolir n° 0352381970035 à Rennes, 5 Rue Barbey D Aurevilly

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 septembre 2019

Dossier PD n° 0352381970035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381970035, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Barbey D Aurevilly.

Le terrain support du projet couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2019

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

3 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970035
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Barbey D Aurevilly à Rennes (35700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381970035, déposé en mairie de Rennes.

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