Permis de démolir Statut : Annulé N° 0352381970013

Permis de démolir n° 0352381970013 à Rennes, 7 Rue Barbey D Aurevilly

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PD n° 0352381970013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352381970013, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Barbey D Aurevilly.

La parcelle concernée s'étend sur 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381970013
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Barbey D Aurevilly à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381970013, déposé en mairie de Rennes.

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