Permis de démolir n° 0352381870046 à Rennes, 188 Rue De Chatillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 0352381870046
Demandeur
FRATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381870046 porte sur un bâtiment situé 188 Rue De Chatillon. Le demandeur déclaré est FRATER.
Le terrain concerné couvre 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451162820
- SIRET
- 45116282000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381870046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |