Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381670008

Permis de démolir n° 0352381670008 à Rennes, 7 Rue De La Retardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 0352381670008

Demandeur

SCI ROCHE PLATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381670008 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Retardais. Le dossier a été déposé par SCI ROCHE PLATE.

Le terrain support du projet couvre 11 273 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK76. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

11 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 273 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROCHE PLATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443752944
SIRET
44375294400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1972
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381670008
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Retardais à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI ROCHE PLATE et autorisé le 29 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381670008, déposé en mairie de Rennes.

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