Permis de démolir n° 0352381670008 à Rennes, 7 rue de la Retardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 0352381670008
Demandeur
SCI ROCHE PLATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381670008 porte sur un bâtiment situé 7 rue de la Retardais. Le dossier a été déposé par SCI ROCHE PLATE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 273 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EK 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 11 273 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROCHE PLATE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Herblain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROCHE PLATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443752944
- SIRET
- 44375294400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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