Permis de démolir n° 0352381570024 à Rennes, 7 Rue De Lorient
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PD n° 0352381570024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381570024, délivré le 19 janvier 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Lorient.
Le terrain d'assiette couvre 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381570024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |