Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382370071

Permis de démolir à Rennes - 30 Rue De Lorient

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PD n° 0352382370071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0352382370071, délivré le 19 septembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 Rue De Lorient, Rennes (35700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 202 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

202 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 202 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382370071
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Lorient, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382370071, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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