Permis de démolir n° 0352381470037 à Rennes, 3 rue de Lorient
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PD n° 0352381470037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381470037 a été délivré le 8 décembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 3 rue de Lorient.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 846 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Lorient, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 846 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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