Permis de démolir n° 03523621R0004 à Redon, 21 Rue Des Douves
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PD n° 03523621R0004
Demandeur
MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03523621R0004 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Douves. La demande émane de MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE.
Le terrain d'assiette couvre 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM237, AM238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Redon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 380155929
- SIRET
- 38015592900025
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- REDON CEDEX (35606)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523621R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |