Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03523613R0002

Permis de démolir n° 03523613R0002 à Redon, 58 Rue Des Douves

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PD n° 03523613R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03523613R0002 a été délivré le 28 juin 2013, pour un bâtiment situé 58 Rue Des Douves.

Le terrain support du projet couvre 464 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Redon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/06/2013

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 464 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03523613R0002
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Des Douves à Redon (35600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523613R0002, déposé en mairie de Redon.

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