Permis de démolir n° 03522212S0002 à Pleine-Fougères, 12 Rue Casimir Pigeon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 03522212S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522212S0002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Casimir Pigeon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB257, AB75. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pleine-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pleine-Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEINE-FOUGERES (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522212S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |