Permis de démolir n° 03520913U0001 à Châteaugiron, Rue De L Yaigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2013
Dossier PD n° 03520913U0001
Demandeur
COMMUNE D OSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520913U0001, délivré le 1 avril 2013 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De L Yaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OSSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 avril 2013
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502099
- SIRET
- 21350209900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OSSE (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520913U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |