Permis de démolir n° 03520818M0001 à Orgères, 29 Lieud Le Chatenay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 03520818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520818M0001, délivré le 16 mai 2018 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Lieud Le Chatenay.
Le terrain d'assiette couvre 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |