Permis de démolir n° 03519621M0001 à Mordelles, 1 Allee Du Clos Carre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 03519621M0001
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519621M0001 a été délivré le 15 juin 2021, pour un bâtiment situé 1 Allee Du Clos Carre. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 1 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |