Permis de démolir n° 03519619M0004 à Mordelles, 23 Avenu Du Marechal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 03519619M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03519619M0004 a été délivré le 29 janvier 2020 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 Avenu Du Marechal Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 80 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RHEU (35650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519619M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |