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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03519518U0001

Permis de démolir n° 03519518U0001 à Montreuil-sur-Ille, 3 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519518U0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 03519518U0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 03519518U0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE.

Le terrain concerné couvre 118 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2018

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501950
SIRET: 21350195000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03519518U0001
Code commune INSEE	35195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ecoles à Montreuil-sur-Ille (35440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE et autorisé le 21 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519518U0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

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