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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03519515U0002

Permis de démolir n° 03519515U0002 à Montreuil-sur-Ille, 19-21 Avenue Alexis Rey

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519515U0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PD n° 03519515U0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03519515U0002 a été délivré le 28 janvier 2016 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 19-21 Avenue Alexis Rey. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE.

Le terrain concerné couvre 2 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501950
SIRET: 21350195000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

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06 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03519515U0002
Code commune INSEE	35195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19-21 Avenue Alexis Rey à Montreuil-sur-Ille (35440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR ILLE et autorisé le 28 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519515U0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

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