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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518823B0005

Permis de démolir n° 03518823B0005 à Montfort-sur-Meu, 4 Place De La Cohue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CHARMILLE DE MONTFORT et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518823B0005, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 03518823B0005

Demandeur

LA CHARMILLE DE MONTFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03518823B0005 a été délivré le 16 janvier 2024 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Place De La Cohue. LA CHARMILLE DE MONTFORT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARMILLE DE MONTFORT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807684196
SIRET: 80768419600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518823B0005
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De La Cohue à Montfort-sur-Meu (35160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CHARMILLE DE MONTFORT et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518823B0005, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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