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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03518823B0002

Permis de démolir n° 03518823B0002 à Montfort-sur-Meu, 1 L Asniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518823B0002, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 03518823B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03518823B0002 a été délivré le 21 mars 2023 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 L Asniere.

Le terrain support du projet couvre 20 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1472. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2023

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03518823B0002
Code commune INSEE	35188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 L Asniere à Montfort-sur-Meu (35160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518823B0002, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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PD n°03518822B0002 Autorisé

4 Boulevard Marechal Foch

Montfort-sur-Meu (35160)

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PD n°03518822B0003 Autorisé

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Montfort-sur-Meu (35160)

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3 Rue De La Tannerie

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24 août 2023 3 399 m² foncier LES TANNERIES

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