Permis de démolir n° 03518416B0007 à Montauban-de-Bretagne, 46 Rue Saint Malo Manoir De La Ville Cotterel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 03518416B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Saint Malo Manoir De La Ville Cotterel, le permis de démolir n° 03518416B0007 a été délivré le 9 mai 2016 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 579 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De La Ville Cotterel
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518416B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |