Permis de démolir n° 03517023V0001 à Mecé, La Blanchardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 03517023V0001
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mecé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517023V0001 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé La Blanchardiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'AUBRIAIS.
Le terrain support du projet couvre 8 101 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A701, A364, A367. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mecé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blanchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mecé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35170
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348138579
- SIRET
- 34813857900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LIVRE SUR CHANGEON (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |