Permis de démolir n° 03517013V0001 à Mecé, Rue Du Pigeonnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 juin 2013
Dossier PD n° 03517013V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03517013V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2013 à Mecé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pigeonnier.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mecé.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
13 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mecé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mecé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35170
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |