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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03516826W0001

Permis de démolir n° 03516826W0001 à Val d'Anast, 29 Rue De Guer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ANAST et autorisé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516826W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 03516826W0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue De Guer, le permis de démolir n° 03516826W0001 a été délivré le 22 avril 2026 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'ANAST.

Le terrain concerné couvre 843 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB538. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Val d'Anast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

22 avril 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

22/04/2026

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'ANAST

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064475
SIRET: 20006447500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516826W0001
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De Guer à Val d'Anast (35330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'ANAST et autorisé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516826W0001, déposé en mairie de Val d'Anast.

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