Permis de démolir Statut : Terminé N° 0351632500001

Permis de démolir n° 0351632500001 à Luitré-Dompierre, 13 La Pommeray Luitre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0351632500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351632500001, délivré le 22 juillet 2025 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 La Pommeray Luitre.

Le terrain concerné couvre 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Luitré-Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luitre

Territoires administratifs

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUITRE DOMPIERRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351632500001
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 La Pommeray Luitre à Luitré-Dompierre (35133).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351632500001, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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