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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03510015F0001

Permis de démolir n° 03510015F0001 à Luitré-Dompierre, 11 Lotissement La Croix Berti

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et autorisé le 22 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510015F0001, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PD n° 03510015F0001

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2015 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03510015F0001 porte sur un bâtiment situé 11 Lotissement La Croix Berti. Le demandeur déclaré est SA D'HLM LES FOYERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Luitré-Dompierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luitré-Dompierre Code postal 35210 Identifiant INSEE 35163
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609200258
SIRET: 60920025800034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03510015F0001
Code commune INSEE	35163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Lotissement La Croix Berti à Luitré-Dompierre (35133).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et autorisé le 22 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510015F0001, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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