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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515419U0003

Permis de démolir n° 03515419U0003 à Livré-sur-Changeon, 30 - Rue Geoffroy 1Er

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par M.A IMMOBILIER et autorisé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515419U0003, déposé en mairie de Livré-sur-Changeon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 03515419U0003

Demandeur

M.A IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03515419U0003 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un bâtiment situé 30 - Rue Geoffroy 1Er. Le demandeur déclaré est M.A IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 626 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Livré-sur-Changeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.A IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877895367
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOURDAIN (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03515419U0003
Code commune INSEE	35154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 - Rue Geoffroy 1Er à Livré-sur-Changeon (35450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par M.A IMMOBILIER et autorisé le 17 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515419U0003, déposé en mairie de Livré-sur-Changeon.

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