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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515415V0001

Permis de démolir n° 03515415V0001 à Livré-sur-Changeon, La Haliniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515415V0001, déposé en mairie de Livré-sur-Changeon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2015

Dossier PD n° 03515415V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03515415V0001, délivré le 24 mai 2015 à Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Haliniere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Livré-sur-Changeon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/05/2015

Localisation du projet à Livré-sur-Changeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haliniere

Territoires administratifs

Commune: Livré-sur-Changeon Code postal 35450 Identifiant INSEE 35154
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03515415V0001
Code commune INSEE	35154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Haliniere à Livré-sur-Changeon (35450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515415V0001, déposé en mairie de Livré-sur-Changeon.

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PD n°03515419U0002 Autorisé

5 Rue De L Ancien Presbyter

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21 sept. 2019 1 640 m² foncier

PD n°03515419U0003 Autorisé

30 - Rue Geoffroy 1Er

Livré-sur-Changeon (35450)

17 déc. 2019 626 m² foncier M.A IMMOBILIER

PD n°03515420U0001 Autorisé

5 Rue De Saint Mauron

Livré-sur-Changeon (35450)

05 juin 2020 519 m² foncier

PD n°03515421U0002 Autorisé

7 Rue Saint Mauron

Livré-sur-Changeon (35450)

10 avr. 2021 9 602 m² foncier

PD n°03515423U0001 Commencé

5 Lieu Dit Villeneuve

Livré-sur-Changeon (35450)

01 juin 2023 570 m² foncier

PD n°03515424U0001 Autorisé

22 Lieu Dit Le Rocher Musset

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02 juil. 2024 5 800 m² foncier

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