Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03514919W0001

Permis de démolir à Lassy - Route De Goven

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 03514919W0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 03514919W0001, délivré le 29 avril 2019 à Lassy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Route De Goven, Lassy (35580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 28 306 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB199, ZB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

28 306 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019

Localisation du projet à Lassy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB199 ZB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassy Code postal 35580 Identifiant INSEE 35149
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 306 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ST GREGOIRE (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03514919W0001
Code commune INSEE 35149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Goven, Lassy (35580).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 29 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514919W0001, instruit par la commune de Lassy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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