Permis de démolir n° 03512822U0002 à Guipel, La Guehardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 03512822U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512822U0002 porte sur un bâtiment situé La Guehardiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1089, D1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Guipel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guipel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guehardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPEL (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512822U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |