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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512821U0002

Permis de démolir n° 03512821U0002 à Guipel, 4 Place Francois Duine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIPEL et autorisée le 30 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512821U0002, déposé en mairie de Guipel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PD n° 03512821U0002

Demandeur

COMMUNE DE GUIPEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512821U0002 porte sur un bâtiment situé 4 Place Francois Duine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUIPEL.

La parcelle concernée s'étend sur 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Guipel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Localisation du projet à Guipel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIPEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501281
SIRET: 21350128100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUIPEL (35440)

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4 Place Francois Duine

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03512821U0002
Code commune INSEE	35128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Francois Duine à Guipel (35440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIPEL et autorisée le 30 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512821U0002, déposé en mairie de Guipel.

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