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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03512724W0005

Permis de démolir n° 03512724W0005 à Guignen, 32 Bi Rue Des Forgets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIGNEN et autorisée le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512724W0005, déposé en mairie de Guignen.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 03512724W0005

Demandeur

COMMUNE DE GUIGNEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512724W0005 a été délivré le 30 août 2024, pour un bâtiment situé 32 Bi Rue Des Forgets. La demande émane de COMMUNE DE GUIGNEN.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB608. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Guignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Guignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIGNEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501273
SIRET: 21350127300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03512724W0005
Code commune INSEE	35127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Bi Rue Des Forgets à Guignen (35580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIGNEN et autorisée le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512724W0005, déposé en mairie de Guignen.

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9 Rue Basse

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21 juin 2024 863 m² foncier

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Le Bignon

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12 juil. 2024 9 000 m² foncier

PD n°03512724W0004 Autorisé

Painhouet

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15 juil. 2024 6 534 m² foncier

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18 août 2025 972 m² foncier GUIGNEN DISTRIBUTION

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24 Rue Du Cormier

Guignen (35580)

27 janv. 2026 1 459 m² foncier

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