Permis de démolir n° 03512724W0001 à Guignen, 9 Rue Basse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PD n° 03512724W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2024 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512724W0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Basse.
Le terrain concerné couvre 863 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB748. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512724W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |