Permis de démolir n° 03512613U0003 à Guichen, Les Landes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PD n° 03512613U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512613U0003 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un bâtiment situé Les Landes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512613U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |