Permis de démolir n° 03512614U0002 à Guichen, 21 22 Le Vau Thebault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PD n° 03512614U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 22 Le Vau Thebault, le permis de démolir n° 03512614U0002 a été délivré le 1 août 2014 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 août 2014
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vau Thebault
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512614U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |