Permis de démolir n° 03512519V0013 à La Guerche-de-Bretagne, 12 Rue Du Huit Mai
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 03512519V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512519V0013 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Huit Mai.
Le terrain support du projet couvre 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'IZE (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512519V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |