Permis de démolir n° 03512519V0011 à La Guerche-de-Bretagne, 15 Rue Des Sablonnieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 03512519V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512519V0011 a été délivré le 30 septembre 2019 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Sablonnieres.
Le terrain support du projet couvre 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512519V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |