Permis de démolir n° 03512315U0001 à Goven, 17 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 03512315U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 03512315U0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Goven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Goven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOVEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512315U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |