Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512320W0001

Permis de démolir n° 03512320W0001 à Goven, 26 Rue Des Croix De Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PD n° 03512320W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03512320W0001, délivré le 18 mai 2020 à Goven (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Croix De Roche.

Le terrain support du projet couvre 2 124 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB901, AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Goven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2020

Localisation du projet à Goven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB901 AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goven Code postal 35580 Identifiant INSEE 35123
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOVEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03512320W0001
Code commune INSEE 35123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Croix De Roche à Goven (35580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512320W0001, déposé en mairie de Goven.

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