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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03511821U0001

Permis de démolir n° 03511821U0001 à Gahard, Rue D'aleron Terrain De Foot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAHARD et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511821U0001, déposé en mairie de Gahard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 03511821U0001

Demandeur

COMMUNE DE GAHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03511821U0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Gahard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue D'aleron Terrain De Foot. La demande émane de COMMUNE DE GAHARD.

Le terrain concerné couvre 4 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Gahard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

4 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Localisation du projet à Gahard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain De Foot

Territoires administratifs

Commune: Gahard Code postal 35490 Identifiant INSEE 35118
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAHARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501182
SIRET: 21350118200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GAHARD (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03511821U0001
Code commune INSEE	35118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'aleron Terrain De Foot à Gahard (35490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAHARD et autorisé le 3 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511821U0001, déposé en mairie de Gahard.

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