Permis de démolir n° 03511820U0001 à Gahard, La Peraudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 03511820U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511820U0001, délivré le 25 janvier 2021 à Gahard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Peraudais.
Le terrain support du projet couvre 562 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E562. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Gahard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gahard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peraudais
Territoires administratifs
- Commune
- Gahard Code postal 35490 Identifiant INSEE 35118
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511820U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |