Permis de démolir n° 0351162600003 à La Fresnais, 12 Rue De Saint Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 0351162600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351162600003, délivré le 10 juin 2026 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Saint Malo.
Le terrain d'assiette couvre 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L130. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à La Fresnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
22 mai 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351162600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |