Permis de démolir n° 0351162600002 à La Fresnais, 30 Rue De La Masse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 0351162600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351162600002 a été délivré le 16 avril 2026 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Masse.
Le terrain concerné couvre 1 303 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 24 jours). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Dépôt
19 mars 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351162600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |